Comprendre la taxe d’apprentissage

Janvier et Février 2019, effervescence dans les écoles, les centres de formations d’apprentis CFA : c’est la saison de la collecte de la taxe d’apprentissage !

La taxe d’apprentissage : mais qu’est-ce que c’est ?

C’est un impôt auquel sont soumises toutes les entreprises d’au moins 1 salarié immatriculées ou domiciliées en France.

L’avantage de cet impôt c’est que l’entreprise peut en choisir le bénéficiaire (enfin, sur une partie, faut pas pousser, hein !). En effet, 51 % de cette taxe sont directement attribués à la Région.

Mais il reste encore 49 % !

Somme, parfois rondelette, qu’il faut diviser en 2 parties : le quota et le hors-quota.

Le quota est versé au centre de formation des apprentis accueillis par l’entreprise. Si l’entreprise n’a pas d’apprentis, elle peut décider de verser le quota au CFA de son choix.

Le hors-quota est lui aussi divisé en 2 catégories :

-La catégorie A représente les niveaux de formation jusqu’au baccalauréat inclus. L’entreprise peut affecter jusqu’à 65 % du hors quota à ces formations.

– La catégorie B représente les niveaux de formation supérieurs à 2 ans validés après l’obtention du baccalauréat. L’entreprise peut affecter jusqu’à 35 % du hors-quota à ces formations.

L’entreprise décide de l’attribution de ces catégories vers les écoles de son choix : souvent en lien avec son secteur d’activité ou encore l’ancienne école du PDG !

Et si l’entreprise ne désigne pas d’établissement pour son quota et son hors-quota ?

L’argent est versé sur le pot commun de l’OCTA, organisme collecteur de la taxe d’apprentissage ! La répartition de ces fonds se fait ensuite suivant les propositions de la Région qui fait des recommandations

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Elle permet aux établissements :

  • de réaliser des investissements pédagogiques ou matériels et de financer leur fonctionnement
  • de mettre ne place des partenariats de qualité avec les entreprises
  • d’avoir des élèves mieux préparés et donc de former de futurs collaborateurs pour l’entreprise