Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires, soit en versant la taxe due au Trésor Public.

Pourquoi soutenir AFOMAV ?

Historique

Depuis sa création en 1986, l'AFOMAV a toujours été soutenue par des professionnels de l'exploitation cinématographique, notamment pour la formation CAP "technicien projectionniste".

En 2000, avec le développement du numérique et des nouvelles technologies, le CAP cherche à étendre son domaine d'expertise en proposant un approfondissement de la formation. Les apprentis sont en mesure d’appréhender les besoins et évolutions du secteur et de se former en vue de leur futur métier.

En 2015, Le CFA cherche à explorer et étendre les voies de la diversification en ouvrant d'autres sections d'apprentissage en adéquation avec les attentes des entreprises. L'AFOMAV décide alors de déménager dans les locaux de l'Institut international de l'Image et du Son (3iS) à Élancourt. Les apprentis bénéficient ainsi des équipements de pointes et de la superficie de locaux (12 000 m²) pour leur permettre de travailler dans des conditions au plus proche du milieu professionnel.

Par la suite, avec le renouvellement de la convention entre la Région Ile-de-France et le CFA, de nouvelles perspectives commencent à se profiler au sein de l’AFOMAV :

  • L'ouverture à la rentrée 2017 d'un BTS Audiovisuel option techniques d'Ingénierie et exploitation des équipements
  • L'ouverture à la rentrée 2017 d'une section TEXEC (Technicien d'EXploitation et d'équipements culturels).

Objectif

Notre objectif se repose sur accompagnement des étudiants tout au long de leur formation. En effet, nous accordons beaucoup d'importance à l'apport de compétences tant au niveau théorique que pratique. L'apprenti se dirige vers la voie professionnelle grâce au tutorat de son maître d'apprentissage et de ses formateurs.

C'est grâce à chacun d'entre vous que nous pourrons développer de nouveaux programmes pédagogiques, privilégier la pratique professionnelle et garantir les compétences opérationnelles de nos apprentis.


Combien verser à AFOMAV ?

Rappel : La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation d'une quotepart. C'est vous qui choisissez le(s) école(s) et/ou le(s) CFA bénéficiaire(s) !


Exonération :
Une entreprise assujettie peut-être exonérée de la taxe d'apprentissage si elle a signé un contrat d'apprentissage en 2016 et que sa masse salariale est inférieure ou égale à 105 596 €.


Obligation de reversement du Quota :
Les entreprises qui accueillent un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d'apprentissage a été passé, doivent obligatoirement verser au CFA où est inscrit cet apprenti, à travers leur taxe et par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA), un concours financier obligatoire (CFO).


Le montant de ce CFO est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du CFA, pour chaque apprenti présent dans l'entreprise à la date du 31 décembre de l'année civile d'assujettissement. Le montant de ces versements obligatoires ne peut toutefois excéder le montant du Quota. En cas de plusieurs d'apprentis ou d'un quota disponible inférieur au CFO, il est proratisé par le nombre d'apprentis ou limité à la part du quota disponible (art. R6241-19 C. Tr.)


SCHEMA DE PRINCIPE pour les entreprises de moins de 250 salariés hors frais gestion de l'OCTA.



Comment verser la taxe d'apprentissage à AFOMAV ?

Rappel : Le versement de la taxe d'apprentissage se fait par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA). Cet organisme a pour mission d'encaisser les fonds avant le 28 février 2017 et de les reverser au Trésor Public et aux écoles habilitées par la Préfecture. Les fonds non affectés par les entreprises sont affectés selon les choix des OCTA via des commissions de répartition et désormais soumis à une consultation préalable par le conseil régional concerné.


POUR SUBVENTIONNER AFOMAV, C'EST SIMPLE :
Attention : il est essentiel d'indiquer précisément votre choix d'école afin que l'OCTA exécute parfaitement vos voeux. Pensez bien à informer votre cabinet comptable de votre choix d'école pour qu'il puisse l'indiquer lors du traitement.


Choisissez parmi l'une des deux méthodes suivantes pour indiquer votre choix sur le bordereau de versement papier ou dématérialisé de l'OCTA > Déclarer votre taxe d'apprentissage à l'OCTA de la branche des industries créatives AFDAS


Méthode 1 > MANUSCRITE :

  • Inscrire le texte ci-après « Versez la totalité du Quota à AFOMAV - UAI 0783654Y »

Méthode 2 > STICKER :

  • Coller le sticker que vous trouvez avec la plaquette taxe d'apprentissage > Pour recevoir plus de stickers envoyez un email à lminier@afomav.fr

Principaux projets financés par la taxe d'apprentissage

  • Projecteurs numériques
    BARCO DP 19B 4K, SONY 4K SRX R220, CHRISTIE CP2000-ZX 2K, NEC NC 1600 2K
  • Serveurs numériques
    DOREMI DCP2000, DOLBY DSS100, GDC
  • Librairies
    SMARTJOG, GLOBECAST
  • 2 TMS
    ADDE - i Cab's
    CDS - CDM
  • Scalers
    Christie Cine-IPM 2K, Nec MM2000B, Barco ACS 2048, Kinoton DMS DC1
  • Système 3D
    VOLFONI / REALD / XPAND
  • Processeurs son
    DOLBY CP750, DOLBY CP650, DOLBY CP500, CINEAUDIO ORION
  • Convertisseurs Numériques/Analogiques
    Doremi AUD-D2A, DOLBY DMA8+
  • Projecteurs 35mm
    KINOTON double poste FP30D, CINEMECCANICA V8/V5
  • Sonorisation
    JBL
  • Accessoires son
    Microphone HF Sennheiser EW145G3, Microphone HF ACEB ACBRMUHF, mixettes soundcraft, systèmes complets de diffusion L-acoustics et EAW, tables de mixage analogiques et numériques (Soundcraft, Spirit 16, Ghost, Allen & Heath GL3800, Yamaha 03D et 01V), Système d'analyse acoustique IVIE-IE45 (comprenant module d'acquisition IE45IM, tablette Samsung Q1).