
TAXE D’APPRENTSSAGE 2010
L’AFOMAV forme depuis 1970 des opérateurs projectionnistes en apprentissage et en formation continue.
Son Conseil d’Administration est composé d’exploitants membres des organisations professionnelles. Son objectif est de qualifier le personnel des salles de cinéma.
Nous vous demandons de désigner notre Centre de Formation d’Apprentis, le seul en France pour les Opérateurs, comme destinataire de votre Taxe d’Apprentissage 2010, basée sur les salaires 2009.
Nous dépendons entièrement des revenus issus de la collecte annuelle de la taxe d’apprentissage provenant des entreprises.
Soutenez l’AFOMAV en nous attribuant ce versement obligatoire afin de maintenir notre niveau d’excellence et développer les projets répondant à vos besoins.
Même si vous souhaitez verser une partie de votre taxe d’apprentissage à une autre école, il est indispensable de verser à l’AFOMAV au minimum votre Quota disponible puisqu’il doit obligatoirement être versé à un CFA et que nous sommes le seul CFA de l’exploitation cinématographique.
Si vous souhaitez contribuer plus particulièrement à la professionnalisation de l’exploitation, vous pouvez nous attribuer tous vos versements (Quota et hors-quota catégorie A, B et C par cumul). L’AFOMAV est habilité à recevoir la totalité de vos versements.
Cette taxe obligatoire est à adresser par les entreprises au plus tard le 28 février 2010 à leur OPCA.
Il est vital pour l’AFOMAV que votre ordre impératif désigne ce CFA comme bénéficiaire, soit sur le bordereau APDS (organisme collecteur spécialiste des activités du cinéma, spectacle et audiovisuel) soit auprès du collecteur de votre choix, y compris local (Chambre de Commerce ou chambre des métiers).
Service de déclaration interactive de l'APDS
–› http://www.apds-apprentissage.fr/edition_interactive/
Comment procéder à cette déclaration ?
> Remplissez le bordereau que vous avez reçu de votre OPCA (bordereau APDS, organisme collecteur des activités du cinéma, spectacle et audiovisuel collecteur locaux, Chambre de Commerce ou Chambre des métiers)
> Lorsque vous remplissez votre bordereau de taxe d’apprentissage, mentionnez expressément AFOMAV – CFA des métiers de l’Audiovisuel – 12 rue Rubens 75013 PARIS comme le bénéficiaire de votre impôt :
Nom et adresse de l’Etablissement |
QUOTA
(30% de Taxe) |
HORS QUOTA
(48% de la Taxe) |
A |
B |
C |
AFOMAV
CFA des Métiers de l’Audiovisuel
12 rue Rubens
75013 PARIS |
100% |
100% |
100% |
PAR CUMUL
100% |
Si vous n’indiquez pas l’AFOMAV comme bénéficiaire, l’OPCA auquel vous versez votre taxe attribuera lui-même aux établissements de son choix votre versement.
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